Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Éclorévaine, opérée par Éclorévaine SAS (ci-après « Éclorévaine », « nous » ou « la société »), société enregistrée en France dont le siège social est situé au 12 rue des Ateliers Numériques, 75010 Paris.
En accédant à la plateforme ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Présentation de la plateforme
Éclorévaine est une plateforme numérique intelligente qui propose des outils d'analyse de l'information, d'organisation des données et d'assistance automatisée. La plateforme est accessible via un processus de demande d'accès structuré, tel que décrit sur le site eclorevaine.com.
Éclorévaine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du service.
2. Conditions d'accès
L'accès à la plateforme Éclorévaine est soumis à la soumission et à la validation d'une demande d'accès. Pour soumettre une demande valide, vous devez :
- Être une personne physique majeure ou une entité légalement constituée
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre demande
- Accepter les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions
Éclorévaine se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme Éclorévaine, vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes conditions
- Ne pas tenter d'accéder à des parties de la plateforme auxquelles vous n'êtes pas autorisé
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme par quelque moyen que ce soit
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Éclorévaine et des tiers
- Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité à l'équipe de support
- Ne pas partager vos informations d'accès avec des tiers non autorisés
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Éclorévaine, notamment le code source, les interfaces, les contenus textuels, les graphiques, les algorithmes et les fonctionnalités automatisées, sont la propriété exclusive d'Éclorévaine SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit d'Éclorévaine SAS.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme Éclorévaine est mise à disposition telle quelle, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité, son adéquation à un usage particulier ou l'exactitude des informations fournies. Les informations et analyses générées par la plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Éclorévaine SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
6. Suspension et résiliation
Éclorévaine SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, d'activité suspecte ou de toute autre raison légitime, après notification ou immédiatement en cas de violation grave.
7. Modifications des conditions
Éclorévaine SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale contraire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Éclorévaine SAS :
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 47 23 86 54
Adresse : 12 rue des Ateliers Numériques, 75010 Paris, France